Catherine Rouaud-Folliard

Autre nom possible de la personne recherchée:
Catherine Rouaud
De: Catherine ROUAUD-FOLLIARD
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
JORFTEXT000052067392(source JORF)
nomination
10 Août 202510/08/2025
De: Catherine ROUAUD-FOLLIARD
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022